Forfait mobilité durable
Les informations concernant le fonctionnement du forfait mobilité durable (FMD) sont à retrouver sur la page suivante, dans l'onglet "Deux roues ou covoiturage".
En résumé :
Le FMD permet de bénéficier d'un forfait annuel de 100 à 300 € suivant le nombre de jours où un moyen de mobilité durable a été utilisé au cours de l'année pour les déplacements domicile-travail.
Les modes de transports éligibles sont le vélo (électrique ou non), le covoiturage, les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, monoroue…), les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service, et l'autopartage de véhicules à faibles émissions.
Le montant du forfait est de 100 € si ces modes de transport sont utilisés de 30 à 59 jours par an, de 200 € si ces modes de transport sont utilisés de 60 à 99 jours par an et de 300 € si ces modes de transport sont utilisés plus de 100 jours par an. Pour les personnes travaillant à temps partiel, ces montants restent inchangés, mais un prorata est appliqué en fonction de la quotité de temps de travail pour déterminer les palliers de nombre de jours.
Le FMD est cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport en commun ou d'abonnement à un service public de location de vélos, dans la limite d'une subvention cumulée annuelle de 900 €.
Le FMD est géré et versé directement par l'employeur, ce qui implique des procédures de demande de versement légèrement différentes selon l'employeur. Vous pouvez trouver ci-dessous les procédures pour les trois principaux employeurs des membres d'i3S.
Procédure UniCA
Les conditions pour bénéficier du FMD à l'Université Côte d'Azur sont décrites sur la page suivante de l'intranet qui contient notamment un lien vers le fichier DOCX à remplir pour bénéficier du FMD, également disponible via ce lien direct.
La procédure concrète pour bénéficier du FMD à UniCA est la suivante : il faut remplir le fichier DOCX de demande en le datant au 31 décembre et le transmettre signé avant le 15 janvier au service RH UniCA de proximité, en joignant le cas échéant les justificatifs demandés selon les moyens de transport utilisés (pour les cyclistes, pas de justificatif : c'est purement déclaratif). À noter : il est nécessaire de tenir un décompte pour chaque mois de l'année du nombre de jours d'utilisation des différents modes de transport donnant droit au FMD pour pouvoir remplir le tableau correspondant dans le fichier DOCX.
Le FMD est versé en une fois sur la paye de février ou mars de l'année suivante, en général.
Procédure CNRS
Les conditions pour bénéficier du FMD au CNRS sont décrites sur la plateforme Ariane, dans l'article suivant qui contient notamment un lien vers le formulaire à remplir pour bénéficier du FMD, également disponible via ce lien direct.
On peut également retrouver le lien vers ce formulaire sur la page suivante de l'Intranet CNRS.
La procédure concrète pour bénéficier du FMD au CNRS est la suivante : il faut remplir sur la plateforme Ariane avant le 31 décembre le formulaire de demande mentionné ci-dessus en précisant les modes de déplacement utilisés et le nombre de jours de déplacement réalisés sur l'année, en joignant le cas échéant les justificatifs demandés selon les moyens de transport utilisés (pour les cyclistes, pas de justificatif : c'est purement déclaratif).
Le FMD est versé en une fois sur la paye de janvier ou février de l'année suivante, en général.
Procédure Inria
La procédure est décrite sur la page suivante de l'intranet.
La page en question explique les conditions d'éligibilité et les montants et pointe vers cette autre page de l'intranet qui liste tous les formulaires RH liés à la rémunération, dont le formulaire pour obtenir le FMD.
Concrètement, il s'agit d'un fichier PDF, mis à jour annuellement (mais qui varie de manière essentiellement anecdotique d'une année sur l'autre). Fin novembre/début décembre une communication est faite à tous les agents indiquant que la campagne FMD pour l'année en cours est ouverte (c'est-à-dire que le formulaire pour l'année en cours est disponible). Il faut remplir ce formulaire et le déposer sur le site dédié avant le 31 décembre, accompagné le cas échéant des justificatifs demandés selon les moyens de transport utilisés (pour les cyclistes, pas de justificatif : c'est purement déclaratif).
Le FMD est versé en une fois sur la paye de mars de l'année suivante, en général.